ANTENNES PARABOLIQUES

Les antennes paraboliques destinées à la réception

d'émissions de télévision, à usage privé.

 

Une commune peut, par le biais de son règlement communal d'Urbanisme (RCU),
imposer des prescriptions particulières pour le placement des antennes.

A Woluwe-Saint-Lambert: Urbanisme: www.woluwe1200.be

 

Placement d'antennes paraboliques : quelques règles

De plus en plus de personnes placent une antenne parabolique à usage privé, destinée à la réception d'émissions de télévision. L'installation de celles-ci est soumise à une réglementation urbanistique dont voici les grandes règles :

 

Pas en façade

Le règlement régional d'urbanisme (RRU) interdit formellement le placement d'antennes paraboliques en façade à front de rue. En tout autre endroit, leur placement doit veiller à nuire le moins possible à l'esthétique du bâtiment.

 

Faut-il un permis : oui

Le placement d'une antenne parabolique, qu'elle soit attachée ou simplement posée, doit faire l'objet d'une demande de permis d'urbanisme, un dossier devra donc être introduit. Il est accordé pour une durée de 9 ans, à l'issue de laquelle un autre permis devra être demandé.

Pour autant que le bâtiment concerné ne fasse l'objet d'aucune mesure de protection, le placement d'une antenne parabolique étant considéré comme un travail de minime importance, il est dispensé de l'avis du fonctionnaire délégué ou de la commune, et est dispensé de l'intervention d'un architecte (sauf si l'installation porte atteinte à la stabilité du bâtiment).

Dans le cas d'immeubles à appartements, il est important de s'informer du règlement de la copropriété en la matière.

 

Exception

Un permis d'urbanisme n'est pas nécessaire pour autant que l'antenne ne soit pas visible depuis l'espace public. De plus, si elle est située en toiture, sa couleur doit être identique à celle du revêtement de la toiture, ou transparente ; si elle se situe en façade, sa couleur doit être identique à celle du revêtement de la façade, ou transparente ; la surface de l'antenne doit être inférieure ou égale à 40 dm2.

Et ce, pour autant que le placement ne concerne pas un bâtiment faisant l'objet de mesures de protections, n'implique aucune dérogation au Plan particulier d'affectation du sol (PPAS), à un règlement d'urbanisme ou à un permis de lotir.

 

Placement sans autorisation …

Le non-respect de ces règles constitue une infraction, la Commune et la Région sont habilitées à dresser un procès verbal d'infraction, avec, comme conséquence une amende administrative. Et l'obligation éventuelle d'enlever la parabole et de remettre l'immeuble en l'état d'origine.

 

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Source : www.woluwe1200.be