RÉvision annuelle des loyers pour 2015


Cher résident, chère résidente,


Comme chaque année à cette période nous recevons de l'Habitation Moderne, les documents pour la révision annuelle des loyers au 01 janvier 2015.


Cette déclaration est obligatoire, elle fait partie des dispositions légales qui régissent la location des logements sociaux en Région Bruxelloise.
Votre déclaration doit être rentrée au plus tard pour le 14 août 2014 à l'Habitation Moderne. Si vous éprouvez des difficultés pour la remplir, vous pouvez vous faire aider par l'Habitation Moderne, aux jours et heures d'ouverture.

 

Documents à retourner

 



 

 

 


 

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