HABITER UN LOGEMENT SOCIAL - 2017

Règlement d'Ordre Intérieur

Règlement d'Ordre Intérieur (PDF)


1. ENTRÉE ET SORTIE

1.1 Déménagement ...p. 4
1.2 État des lieux de sortie ...p. 5

2. RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

2.1 Occupation des lieux ...p. 6
2.2 Nuisances sonores ...p. 7
2.3 Propreté et esthétique des espaces communs ...p. 7
2.4 Déchets et encombrants ...p. 9
2.5 Entretien des trottoirs ...p.10
2.6 Usage des ascenseurs ...p.11
2.7 Vandalisme et dégradations ...p.11
2.8 Garages et emplacements de parking ...p.12
2.9 Accès au logement ...p.13
2.10 Sécurité de l’immeuble ...p.13

3. AMÉNAGEMENT, AMEUBLEMENT ET DÉCORATION


3.1 Aménagement du logement ...p. 15
3.2 Dépendances et constructions ...p. 16
3.3 Placements de paraboles ...p. 17

4. ANIMAUX


4.1 Règles générales ...p. 18
4.2 Chiens ...p. 18
4.3 Malpropreté ...p. 19

5. DIVERS


5.1 Squares et aires communes ...p. 20
5.2 Absence prolongée ...p. 20
5.3 Servitudes ...p. 21

6. INFRACTIONS ET SANCTIONS


6.1 Non-respect du ROI et troubles de voisinage ...p. 22
6.2 Sanctions en cas d’infractions au ROI ...p. 23




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